CO-MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE ROUTES DEPARTEMENTALES EN TRAVERSEE D'AGGLOMERATION CONVENTION ET AVENANTS TYPES
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver un nouveau modèle de convention et deux avenants types relatifs à l'organisation d'une co-maîtrise d'ouvrage pour les travaux de sécurisation et de calibrage réalisés sur routes départementales en traversée d'agglomération.
