POLITIQUE DÉPARTEMENTALE DE L’HABITAT BUDGET PRIMITIF 2012

Resumé

Le projet de budget 2012 pour l’habitat s’inscrit dans la relance de la convention de délégation des aides à la pierre, et représente la première année de plein exercice budgétaire pour la nouvelle politique départementale de l’Habitat. Ce projet de budget et les actions qui en découlent reposent sur : 1°) La délégation des crédits d’aides à la pierre, qui concerne les crédits délégués dans le parc public (Programme H222 – Etat) et dans le parc privé (Programme H224 – Anah), 2°) Les fonds propres du Département, permettant de financer et de mettre en œuvre les actions de la nouvelle politique départementale de l’Habitat, et les derniers programmes relevant de l’ancienne politique (Programme H221) , ainsi que les opérations de renouvellement urbain dans les quartiers dégradés (Programme H 223 – ANRU), 3°) Les actions menées par le FSL dans le cadre des aides à la personne (Programme H625) Le budget consacré à la politique de l’habitat en 2012 s’élève à 10 799 000,00€ représentant 2 924 000,00€ au titre du fonctionnement et 7 875 000,00€au titre de l’investissement, dont 4 417 000,00€ d’ Autorisation de Programme nouvelles. Par ailleurs, plusieurs axes de travail sont envisagés pour l’année 2012 - l’évaluation à mi-parcours du Plan Départemental de l’Habitat, - la relance d’un dispositif d’aide à l’accession sociale à la propriété, - la reconsidération des questions liées au vieillissement et à la perte d’autonomie dans le logement, - la poursuite de l’optimisation de la gestion du FSL, - la mise en œuvre du futur Plan Départemental pour le Logement des Personnes Défavorisées

Pièces jointes