APPROBATION DU PROTOCOLE DE LUTTE CONTRE L’HABITAT INDIGNE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à la décision de l’assemblée départementale le projet de protocole de lutte contre l’habitat indigne, réalisé par les services de l’Etat, visant à formaliser le lien entre les acteurs et d'expliciter les engagements de chacun dans le département du Haut-Rhin. Il traduit, en l'occurrence, l'implication de chaque partenaire au sein du Pôle Départemental de Lutte contre l'Habitat Indigne (PDLHI).

Pièces jointes