DECENTRALISATION DES PORTS DE COMMERCE DU HAUT-RHIN
Resumé
Le présent rapport faisant le point d’une part sur la demande d’ouverture d’une procédure d’expérimentation de la décentralisation des ports de commerce du Haut-Rhin faite par notre collectivité, et d’autre part sur les réponses et démarches proposées par l’Etat, soumet à délibération les suites à leur réserver.
