LE PROJET REGIONAL DE SANTE D'ALSACE 2012-2016
Resumé
Conformément à l’article L.1434-3 du Code de la Santé Publique, modifié par la loi n° 2011-940 du 10 août 2011, le Conseil Général du Haut-Rhin est consulté sur le Projet Régional de Santé d’Alsace 2012–2016. Le présent rapport a pour objet de rendre un avis circonstancié sur ce document, qui sera définitivement adopté par le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d’Alsace le 2 janvier 2012.
