AMENAGEMENT D'UN ITINERAIRE CYCLABLE DU SCHEMA DEPARTEMENTAL SUR LE DOMAINE D'UNE ASSOCIATION FONCIERE CONVENTION DE FINANCEMENT ET DE GESTION ULTERIEURE
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver un modèle de convention-type relatif à l'aménagement ou au réaménagement, par le Département, d'un itinéraire cyclable inscrit au Schéma Départemental, sur le domaine d'une Association Foncière.
