MODIFICATIONS TECHNIQUES DE LA PARTIE GENERALE DU GUIDE DES AIDES ET DE CERTAINES RUBRIQUES D’AIDE A L’INVESTISSEMENT
Resumé
Il vous est proposé d’adopter des modifications techniques de la Partie Générale du Guide des Aides et à certaines rubriques d’aides à l’investissement aux communes, établissements publics de coopération intercommunale et associations afin de le mettre à jour au vu de la réglementation nouvelle et des évolutions de nos politiques, en accord avec la nouvelle politique départementale d’aide aux tiers.
