PROTOCOLE D’INTENTION POUR LA REALISATION ET LE FINANCEMENT DE LA SECONDE PHASE DE LA BRANCHE EST DE LA LIGNE A GRANDE VITESSE RHIN-RHONE
Resumé
Le présent rapport propose d’autoriser la signature du protocole d’intention pour la réalisation et le financement de la seconde phase de la branche Est de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône, dont les principaux points sont résumés ci-dessous, et qui est joint en annexe.
