AMENAGEMENT FONCIER C442 MODIFICATION DE LA CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE D'AMENAGEMENT FONCIER DE SOPPE-LE-HAUT
Resumé
Suite aux nouvelles désignations et nominations de membres et de représentants au sein de la Commission Communale d’Aménagement Foncier de SOPPE-LE-HAUT opérées par le Président du Conseil Général après les élections cantonales de mars 2011 et par le directeur du SEGAT, il y a lieu de délibérer pour prendre acte de ces changements et d’approuver la nouvelle composition de cette Commission Communale d’Aménagement Foncier.
