CONVENTION RELATIVE AU FINANCEMENT DE L'ETUDE D'OPPORTUNITE ET DE FAISABILITE D'UNE PLATE FORME DE DONNEES GEOGRAPHIQUES TRANSFRONTALIERES DE L'EURODISTRICT TRINATIONAL DE BÂLE
Resumé
L'Eurodistrict Trinational de Bâle (ETB) souhaite créer un géoportail franco-germano-suisse. Une étude d'opportunité devra déterminer au préalable si cet outil correspond à un réel besoin des collectivtés locales de l'agglomération bâloise et, le cas échéant, établir un cahier des charges pour sa réalisation. Le Conseil Général du Haut-Rhin a été sollicité pour participer à cette étude à hauteur de 2 000 € sur un montant total de 26 000 €. Le versement de cette subvention se fera dans le cadre d'une convention de financement.
