portant sur l'avis de la Commission Administrative Paritaire. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 25/11/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction des Ressources Humaines et Dialogue Social Domaine : CTP, CHS, CAP Commission :