RESEAUX ROUTIERS DES DEPARTEMENTS DES VOSGES ET DU HAUT-RHIN MODALITES D'INTERVENTIONS AUX LIMITES D'INTERFACE CONVENTION DE PARTENARIAT
Resumé
Les services départementaux d'entretien des Routes des Département des Vosges et du Haut-Rhin assurent, de longue date, la gestion de sections de Routes Départementales (RD) situées en enclave dans le département voisin. La convention jointe au rapport a pour objet d'acter de ces situations particulières et anciennes.
