CONTRAT DE TERRITOIRE DE VIE DU SUNDGAU 2010-2013 MISE EN OEUVRE D'UNE OPERATION COLLECTIVE DE MODERNISATION DE L'ARTISANAT, DU COMMERCE ET DES SERVICES (OCM) A L'ECHELLE DU TERRITOIRE DU SUNDGAU 2ÈME TRANCHE
Resumé
Afin de préserver et dynamiser le tissu économique artisanal et commercial pour le Sundgau, le Syndicat Mixte pour le Sundgau a lancé une programmation, en trois tranches, d'une Opération Collective de Modernisation de l'Artisanat, du Commerce et des Services (OCM) à l'échelle du Territoire de Vie. La 1ère tranche (2010-2011) de ce dispositif OCM est en cours d'achèvement et la 2ème tranche (2011-2012) va débuter. Eu égard au caractère structurant et à la dimension intercommunautaire de cette OCM à l'échelle du Sundgau, l'Assemblée Départementale a inscrit ce projet dans le Contrat de Territoire de Vie du Sundgau 2010-2013, avec un soutien prévisionnel sur les 3 tranches. Il est proposé : - d'approuver la convention de partenariat liée à la 2ème tranche de l'OCM et d'autoriser le Président du Conseil Général à signer cette convention ; - de confirmer l'engagement financier départemental de 50 000 € pour la partie "aides directes aux entreprises" (Investissement) de la 2ème tranche de cette OCM ; - de confirmer l'engagement financier départemental de 4 218 € pour la partie "actions d'animation" (Fonctionnement) de la 2ème tranche de cette OCM.
