PROGRAMME D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE C212 PROROGATION DU DELAI DE VALIDITE D'UNE SUBVENTION ET AUTORISATION DE PAIEMENT DU SOLDE
Resumé
Afin de pouvoir débloquer le solde d'une opération d'alimentation en eau potable, pour le compte du Syndicat de BARTENHEIM-KEMBS-ROSENAU, il vous est proposé, compte tenu des circonstances exceptionnelles invoquées, de proroger son délai de validité jusqu'à fin février 2012, de lever par la même occasion la déchéance quadriennale qui s'appliquerait en 2012 et d'autoriser le versement du solde audit Syndicat.
