SUBVENTIONS AUX COLLECTIVITES LOCALES REPARTITION DES AMENDES DE POLICE, PROGRAMME 2011 Resumé Proposition de validation de subventions imputées sur le produit des Amendes de Police, pour un montant de 1 445 €. Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Commission Permanente Date : 15/12/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service Administration et Finances Domaine : Aides / Subventions Commission : Commission Permanente