CONTRAT DE TERRITOIRE DE VIE THUR DOLLER 2010-2013 MISE EN OEUVRE D'UNE OPERATION COLLECTIVE DE MODERNISATION DE L'ARTISANAT, DU COMMERCE ET DES SERVICES (OCM) DANS LE PAYS DE THANN 1ÈRE TRANCHE
Resumé
La Communauté de Communes du Pays de Thann souhaite intervenir en faveur de la préservation du tissu économique artisanal et commercial du Pays de Thann à travers la programmation, en trois tranches, d'une Opération Collective de Modernisation de l'Artisanat, du Commerce et des Services (OCM). Eu égard à son caractère structurant, l'Assemblée Départementale a inscrit ce projet d'OCM dans le Contrat de Territoire de Vie Thur Doller 2010-2013, pour une participation départementale à hauteur de 33 000 € pour la partie "aides directes aux entreprises", soit 9 750 € pour la première tranche et 23 250 € pour la deuxième. La 3ème tranche de cette opération pourrait être analysée dans un futur contrat. Il vous est proposé : - d'approuver la convention de partenariat liée à la 1ère tranche de l'OCM et d'autoriser le Président du Conseil Général à signer cette convention, - de confirmer l'engagement financier départemental de 9 750 € pour la partie "aides directes aux entreprises" de la 1ère tranche de cette OCM.
