VELOROUTE RHIN VOIE VERTE N VV 13 ITINERAIRE CYCLABLE LE LONG DU CANAL DU RHONE AU RHIN DECLASSE ENTRE ARTZENHEIM ET FRIESENHEIM CONVENTION D'USAGE ET D'ENTRETIEN
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes de la convention à conclure avec l'Etat, le Département du Bas-Rhin, les Communes et les groupements de Communes concernés, afin de définir les modalités de gestion ultérieure de l'itinéraire cyclable réalisé le long du canal du Rhône au Rhin déclassé, entre ARTZENHEIM et FRIESENHEIM et de fixer les engagements respectifs des parties signataires.
