SUBVENTIONS POUR FRAIS D'ETUDES RELATIVES AUX DOCUMENTS D'URBANISME ET D'AMENAGEMENT DECISION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTION Resumé Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Commission Permanente Date : 15/12/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service Prospective et Aménagement Domaine : Aménagement du territoire Commission : Commission Permanente
