AMENAGEMENT FONCIER (C442) MODIFICATION DE LA CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE D'AMENAGEMENT FONCIER DE BALLERSDORF
Resumé
Suite à la désignation de son représentant au sein de la Commission Communale d’Aménagement Foncier de BALLERSDORF par le Président du Conseil Général après les élections cantonales de mars 2011 et suite à l’ordonnance du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse en date du 21 octobre 2011 désignant un nouveau président pour cette Commission, il y a lieu de délibérer pour prendre acte de ces changements et approuver la nouvelle composition de cette Commission Communale d’Aménagement Foncier.
