ACTIONS EN FAVEUR DES PERSONNES AGEES
AFFECTATION D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME MILLESIME 2011
PROGRAMME I 214
Resumé
Le présent rapport a pour objet, en application du règlement financier de procéder à l’affectation d’une autorisation de programme du millésime 2011 dans le cadre des actions en faveur des personnes âgées pour un montant d’une subvention attribuée de 231 000 €.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/12/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Service de la Tarification des Etablissements