BRUNSTATT / RD 8 BIS IISUPPRESSION DU PASSAGE A NIVEAU N° 3CONVENTION DE DOMANIALITE ET DE TRANSFERT DE GESTION
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes de la convention à passer avec la Ville de BRUNSTATT, afin de préciser la domanialité et la gestion des ouvrages, équipements et aménagements réalisés dans le cadre de l'opération de suppression du passage à niveau n° 3, en agglomération de BRUNSTATT.
