AMENAGEMENT FONCIER C442 MODIFICATION DE LA CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE D'AMENAGEMENT FONCIER DE SCHWEIGHOUSE PRES THANN
Resumé
Suite aux nouvelles désignations et nominations de membres et de représentants au sein de la Commission Communale d’Aménagement Foncier de SCHWEIGHOUSE-PRES-THANN opérées par le Président du Conseil Général après les élections cantonales de mars 2011 et par le directeur du SEGAT, il y a lieu de délibérer pour prendre acte de ces changements et d’approuver la nouvelle composition de cette Commission Communale d’Aménagement Foncier.
