REVISION DU TAUX DE L'INDEMNITE LOCATIVE DES CENTRES MEDICO SOCIAUX
Resumé
Le présent rapport a pour objet de réactualiser l’indemnité locative au m² versée aux collectivités territoriales pour les locaux mis à la disposition du Département du Haut-Rhin pour le fonctionnement des centres médico-sociaux. De 3,66 € par mois et par m², elle pourrait être portée à 3,84 € par mois et par m² au vu de l’évolution de l’indice INSEE du coût de la construction.
