CONCESSIONS DE LOGEMENTS DANS LES COLLEGES COLLÈGE LES MÉNÉTRIERS À RIBEAUVILLE
Resumé
Le présent rapport a pour objet la signature d'une convention d'occupation précaire d'un logement au collège Les Ménétriers à RIBEAUVILLE.
Le présent rapport a pour objet la signature d'une convention d'occupation précaire d'un logement au collège Les Ménétriers à RIBEAUVILLE.
