GESTION DES CREDITS DELEGUES PAR L’ETAT AU TITRE DES AIDES A LA PIERRE

Resumé

Le présent rapport a pour objet la conclusion des avenants de fin de gestion 2011 à la convention de délégation de compétence conclue avec l’Etat, d'une part et à la convention pour la gestion des aides à l'habitat privé conclue avec l’Anah, d'autre part.

Pièces jointes