GESTION DES CREDITS DELEGUES PAR L’ETAT AU TITRE DES AIDES A LA PIERRE
Resumé
Le présent rapport a pour objet la conclusion des avenants de fin de gestion 2011 à la convention de délégation de compétence conclue avec l’Etat, d'une part et à la convention pour la gestion des aides à l'habitat privé conclue avec l’Anah, d'autre part.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/01/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Service Habitat et Solidarités Territoriales