MISE EN ŒUVRE DU CONTRAT UNIQUE D’INSERTION (CUI) DANS LE HAUT-RHIN - 2012
Resumé
Pour la mise en œuvre des Contrats Uniques d’Insertion (CUI), le Conseil Général du Haut-Rhin est tenu de verser une aide à l’employeur lorsque sont embauchés des bénéficiaires du rSa sous ce type de contrat aidé. Cette aide financière est versée par l’Agence de Paiement et de Services (ASP), sur la base d’une convention de gestion. Des objectifs de contrats à prescrire sont également fixés en concertation avec l’Etat dans une Convention Annuelle d’Objectifs et de Moyens (COAM). Notre Collectivité s’est également portée candidate pour expérimenter le CUI hebdomadaire de 7 heures dont la mise en oeuvre est distincte du CUI classique. Le présent rapport vise à valider et autoriser la signature des différentes conventions nécessaires au déploiement du CUI classique et du CUI hebdomadaire de 7 heures.
