CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE FINANCEMENT DE NAVETTES HIVERNALES VERS LA STATION DU LAC BLANC TRANSPORTS COLLECTIFS CONTRAT DE TERRITOIRE DE VIE PIEMONT - VAL D'ARGENT - PAYS WELCHE REGION ALSACE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE KAYSERSBERG
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver la convention de partenariat à passer avec la Région Alsace et la Communauté de Communes de KAYSERSBERG, dans le but de définir la participation financière du Département du Haut-Rhin, d'autoriser le Président du Conseil Général à solliciter les fonds FEDER et à valider le plan de financement prévisionnel, pour un service de transport collectif à titre expérimental à destination de la Station du Lac Blanc pour la saison hivernale 2012.
