PARTICIPATION DÉPARTEMENTALE AU DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE DÉPLOYÉE DANS LE CONTRAT LOCAL D’ENGAGEMENT DE MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION : VALIDATION DE LA CONVENTION PIG MULHOUSIENNE.
Resumé
faisant suite au rapport n° 2011-12-10-3 voté en date du 25 novembre 2011 par lequel la commission permanente approuvait le principe de la participation départementale au dispositif de lutte contre la précarité énergétique mis en place dans le cadre du contrat local d’engagement de Mulhouse Alsace Agglomération, ce rapport a pour objet de valider la convention mulhousienne dite de « Programme d’Intérêt Général », qui reprend conformément les engagements du Département du Haut Rhin.
