MAITRISE DES DECHETS PROGRAMME C262 PROJETS ELIGIBLES AU TITRE DE LA CONVENTION ADEME-DEPARTEMENT
Resumé
Sur la proposition des comités de gestion paritaire de la convention ADEME-Département, les aides aux études, collectes sélectives et compostage, listées dans l’annexe du rapport, sont soumises à l’approbation de la Commission Permanente, conformément aux termes de la convention précitée. Le montant total des aides allouées par le Département se monte à 28 101 €
