SECTEURS DE RECRUTEMENT DES COLLEGES DE BRUNSTATT ET DE MULHOUSE BEL AIR
Resumé
La Commission Permanente est compétente pour la définition des secteurs de recrutement des collèges. Le rapport propose le rattachement de l'école du Haut-Poirier de MULHOUSE au collège Bel Air, à partir de la rentrée de septembre 2013.
