SCHEMA DEPARTEMENTAL DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES PARTENARIAT AVEC LES VILLES DE COLMAR, MULHOUSE ET SAINT-LOUIS (CONSERVATOIRES) : PARTICIPATION 2012 VERSEMENT DES AIDES AUX ÉCOLES DE MUSIQUE (ANNEE SCOLAIRE 2011-2012)
Resumé
Dans le cadre de la mise en œuvre du Schéma Départemental des Enseignements Artistiques, il est proposé : d’attribuer, conformément aux dispositions prévues dans les conventions de partenariat signées avec les Villes de Colmar, Mulhouse et Saint-Louis pour la mise en œuvre du projet d’établissement de leurs conservatoires, les subventions pour 2012 pour un montant total de 378 000 € ; de valider l'avenant n° 2 à la convention pluriannuelle de partenariat et de financement 2009/2011 à intervenir, pour 2012, avec l'Ecole de Musique de la Vallée de Kaysersberg ; d'autoriser, dans le cadre des bourses versées aux écoles de musique, le versement d’un acompte de 80 % de l’estimation de la subvention calculée sur la base des dispositions prévues par le Schéma et des informations transmises par les écoles de musique, soit un montant total de 445 045 €.
