PROGRAMMES DEPARTEMENTAUX 2011 ET 2012 CHAPITRE 204 ASSAINISSEMENT C213 ET ALIMENTATION EN EAU POTABLE C212
Resumé
Après examen par la Commission de l'Agriculture, de l 'Environnement, du Cadre de Vie et de la Montagne des dossiers présentés en 2011 et 2012, il vous est proposé de programmer les opérations dont l'ordre de service nous est parvenu et qui figurent en annexes au rapport, ce qui induit au titre des programmes: - 2011 : un montant de subventions de 72 150 € pour l'Assainissement et de 37 640 € pour l'Alimentation en Eau Potable, - 2012 : un montant de subventions de 1 076 029 € pour l'Assainissement.
