AIDES AUX EQUIPEMENTS SPORTIFS ET SOCIO-CULTURELS DES COMMUNES ET DES ASSOCIATIONS - 1ÈRE PROGRAMMATION 2012 -
Resumé
Lors de l'adoption du B.P. 2012 (Rapport n° CG-2011-5-9-1), l'Assemblée départementale s'est prononcée pour un volume d'engagements de 11 872 831 € en faveur de la programmation des aides à l’investissement des communes et des associations et une inscription budgétaire de crédits de paiement de 3 575 000 €. Le présent rapport propose l'adoption définitive d'une première série d'opérations pour un montant de subventions s'élevant à 323 895 €, dont 22 500 € pour 1 opération qui est inscrite dans le Contrat de Territoire de Vie du Sundgau.
