C252 INSERTION PAYSAGERE DES LIGNES ELECTRIQUES ET TELEPHONIQUES
Resumé
Les cinq communes dont la liste figure en annexe au présent rapport ont sollicité une aide financière départementale pour leur projet d’insertion paysagère de lignes électriques et téléphoniques. L’éligibilité de leur dossier a été examinée lors de la réunion du 6 octobre 2011 de la commission de programmation de travaux puis validée le 21 octobre 2011 par la commission de l’Agriculture, de l’Environnement,du Cadre de vie et de la Montagne. Selon la convention départementale de partenariat, signée le 23 janvier 2012 entre le Département du Haut-Rhin, Electricité Réseau Distribution France (E.R.D.F.) et France Télécom, le montant total des subventions départementales s’élèveraient à 77.911 €.
