CONVENTION D'ECHANGE DE DONNEES GEOGRAPHIQUES ENTRE LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN, LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
Resumé
La Direction Départementale des Territoires et l'Agence Régionale de Santé sont des partenaires importants du Département en matière d'alimentation en eau potable. Afin de renforcer ce partenariat, le rapport propose d'autoriser le Président à signer une convention pour l'échange de données géographiques.
