C252 INSERTION PAYSAGERE DES LIGNES ELECTRIQUES ET TELEPHONIQUES
Resumé
La commune d’OBERENTZEN sollicite une aide financière départementale pour son projet d’insertion paysagère de lignes électriques et téléphoniques dans les rues de la Gare, de l’Ill et des Fleurs. L’éligibilité de son dossier a été examinée lors de la réunion du 6 octobre 2011 de la commission de programmation de travaux puis validée le 21 octobre 2011 par la commission de l’Agriculture, de l’Environnement, du Cadre de Vie et de la Montagne. Selon la convention départementale de partenariat, signée le 23 janvier 2012 entre le Département du Haut-Rhin, Electricité Réseau Distribution France (E.R.D.F.) et France Télécom, la subvention de la part du Département s’élèverait à 18.572 €, conformément au tableau figurant en annexe.
