GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT O.P.H. HABITATS DE HAUTE ALSACE BAIL EMPHYTÉOTIQUE POUR LA CASERNE DE GENDARMERIE DE MUNSTER À HOHROD
Resumé
Octroi d’une garantie d'emprunt intégrale à l'O.P.H. Habitats de Haute-Alsace de Colmar relative à un prêt d’un montant total de 634 000 € à souscrire pour le bail emphytéotique, passé avec le Département, concernant la gendarmerie de Munster à Hohrod.
