POLITIQUE A08 SUBVENTIONS AUX COLLECTIVITES LOCALES AFFECTATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME 2012 AU TITRE DU GUIDE DES AIDES ET DES CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE ET ANNULATION D'UNE SUBVENTION

Resumé

Attribution de subventions aux collectivités dans le domaine de la voirie. Affectation pour un montant de 627 526€, dont 32 197 € pour 2 opérations inscrites au Contrats de Territoire de Vie (C.T.V.) de la Région Mulhousienne et de Colmar, Fecht et Ried, et annulation d'une aide d'un montant de 332 054 €.

Pièces jointes