CONCESSIONS DE LOGEMENTS DANS LES COLLEGES COLLÈGE JEAN MERMOZ – WITTELSHEIM Resumé Le présent rapport a pour objet la signature d'une convention d'occupation précaire d'un logement au collège Jean MERMOZ à WITTELSHEIM. Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Commission Permanente Date : 16/03/2012 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service des Actions Éducatives Domaine : Education Commission : Commission Permanente