CONVENTION PORTANT SUR LA POLITIQUE REGIONALE DES LANGUES VIVANTES DANS LE SYSTEME EDUCATIF EN ALSACE
Resumé
Résumé : La convention de politique régionale des langues vivantes 2007/2013 prévoit un versement annuel de 1 000 000 € par collectivité territoriale. Il est proposé dans le présent rapport de mandater en 2012 chaque semestre 500 000 € au bénéfice du fonds de concours. Par ailleurs, il était prévu de substituer à ce fonds, le 1er janvier 2010, un groupement d’intérêt public (GIP). Le Conseil Général a donné son accord en 2009 à la convention constitutive du GIP et celle-ci a été signée par les parties. La procédure a cependant pris du retard, un décret étant nécessaire selon le ministère. Les versements à venir interviendront soit au bénéfice du fonds de concours, soit du GIP si la création de celui-ci intervient courant 2012. Le groupement «Fonds d’intervention pour la langue régionale en Alsace» sera administré comme le fonds de concours et à totale équivalence de moyens.
