PROGRAMME D'ASSAINISSEMENT C213 PROROGATION DU DELAI DE VALIDITÉ D'UNE SUBVENTION
Resumé
Il vous est proposé, compte tenu des circonstances exceptionnelles évoquées, de proroger jusqu'au 30 avril 2012 le délai de validité d'une subvention accordée en 2006 à la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller, pour des travaux d'assainissement à Lautenbach, afin de permettre de régler son solde.
