ADAPTATIONS DU DISPOSITIF EN FAVEUR DE L'HOTELLERIE FAMILIALE ET INDEPENDANTE COMMUN AU CONSEIL REGIONAL D'ALSACE, AUX CONSEILS GENERAUX DU HAUT-RHIN ET DU BAS-RHIN
Resumé
Le dispositif harmonisé en faveur de l’hôtellerie familiale et indépendante mis en place par le Conseil Régional d’Alsace, les Conseils Généraux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin est en vigueur depuis le 1er janvier 2007. Il apparaît aujourd’hui nécessaire d’adapter certaines dispositions : - les catégories d’établissements concernées en raison de l’évolution règlementaire nationale (classement hôtelier), - les taux et niveaux d'intervention au regard du contexte budgétaire, - la prise en compte de la performance énergétique, - les modalités d’instruction du dossier et la durée de validité des demandes, - les modalités de versement des subventions au regard de notre règlement financier.
