BURNHAUPT-LE-HAUT - PONT D'ASPACHDÉCLASSEMENT D'UN DÉLAISSÉ DE LA RD 483CONVENTION FINANCIÈRE

Resumé

La Commune de BURNHAUPT LE HAUT et le Département ont trouvé un accord financier pour le réaménagement du délaissé de l'ex RN 83 (rue de Belfort). Après travaux, cette impasse sera versée dans le domaine routier communal. Le projet de convention joint au présent rapport a pour objet d'en faire valider les conditions.

Pièces jointes