CRÉDITS DÉLÉGUÉS PAR L'ETAT AU TITRE DU PARC LOCATIF SOCIAL
SUBVENTION D'INVESTISSEMENT
POUR FINANCER UNE MAÎTRISE D'OEUVRE URBAINE ET SOCIALE (MOUS)
Resumé
Le présent rapport a pour objet le versement d’une subvention de 14 469 € à la SAHLM LOGIEST pour la mise en place d’une Maîtrise d’œuvre Urbaine et Sociale (MOUS) dans le cadre d’une opération de démolition-reconstruction (H222).
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Service Habitat et Solidarités Territoriales