VENTE PAR LES DOMAINES DE VEHICULES ET MATERIELS REFORMES Resumé Il est proposé de recourir, le 23 mai 2012 à Strasbourg, à une vente par le Service des Domaines de véhicules et matériels réformés par le Département. Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Commission Permanente Date : 13/04/2012 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction des Moyens Généraux Domaine : Administration Commission : Commission Permanente