portant approbation de la convention constitutive de la maison départementale des personnes handicapées du Haut-Rhin. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 21/12/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction Adjointe Personnes Agées et Personnes Handicapées Domaine : Autres (non classés) Commission :
