portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement d'une parcelle de terrain provenant de la RD 19 sur le ban de la commune de KOETZINGUE. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 22/12/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols Domaine : Autres (non classés) Commission :
