LOTISSEMENT INNOVANT A SAINTE-CROIX-AUX-MINES
Resumé
Le PLU de SAINTE-CROIX-AUX-MINES ayant été modifié le 22 novembre 2011, la mise en conformité du cahier des charges de cession de terrains et du règlement de lotissement doit être faite.
Le PLU de SAINTE-CROIX-AUX-MINES ayant été modifié le 22 novembre 2011, la mise en conformité du cahier des charges de cession de terrains et du règlement de lotissement doit être faite.
