GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT FONDATION SAINT JACQUES À MULHOUSE
Resumé
Annule et remplace la délibération CP-2011-13-1-2 pour l’octroi d'une garantie d'emprunt intégrale à la Fondation Saint Jacques, Maison d’Enfants à Caractère Social Gustave STRICKER, relative à un prêt de 400 000 € pour la construction d’un Service d’Accueil de Jour rue Georges Sand à Mulhouse.
