ILLZACH CARREFOUR DES RD 39 ET 201 AVENANT N 1 A LA CONVENTION N 95 2009 DE MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE A LA VILLE
Resumé
La Ville d'ILLZACH a émis le vœu de mettre fin au mandat de maîtrise d'ouvrage que lui a confié le Département en 2009. Le projet d'avenant joint au rapport a pour objet de définir les missions à mener par la Ville avant la fin du mandat.
